adjoint au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs, titulaire

membres du comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social

représentants de la ministre chargée du logement

adjoint au sous directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs

membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social

représentant de la ministre chargée du logement

adjoint au sous-directeur de la sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

représentant du ministre chargé du logement

adjoint au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

représentants du ministre chargé du logement

membre titulaire

adjoint au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

représentants du ministre chargé du logement

membre suppléant

adjoint au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social

représentant du ministre chargé du logement

conformément aux dispositions de l'article 24 du décret du

au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

au titre de l'année 2013

adjoint au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

représentants de la ministre chargée du logement

membre suppléant

conseiller d'administration de l'Etat

au nom de la ministre du logement et de l'égalité des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs

adjoint au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

représentant du ministre chargé du logement

membre titulaire

conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au lieu du

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé

au titre de l'année 2000

Au titre de l'article 22 du décret no 95-888 du

fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale